Date de publication : 17 Janvier 2008
Date de modification : 17 Janvier 2008
Dispositif de validation
Annexe 1 : Fiche de validation à constituer pour chaque projet à admettre au plan
Annexe 2 : dossier type de validation à constituer pour les opérations immobilières
Annexe 3 : dossier type de validation à constituer pour les opérations de systèmes d’information