Date de publication : 23 Novembre 2009
Date de modification : 23 Novembre 2009
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les principes généraux de mise en oeuvre du projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé.
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320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
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