Date de publication : 1 Septembre 2008
Date de modification : 1 Septembre 2008
Publication au Bulletin Officiel du 15 août 2008
Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n° 2008-163 du 19 mai 2008
Modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale.