Date de publication : 23 Novembre 2009
Date de modification : 23 Novembre 2009
Ci-joint, la Circulaire NDHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.
Elle définit les modalités d'attribution de subventions du FMESPP 2009 relatives aux mesures d'intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.
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CIRCULAIRE du 5 novembre 2009 relative au financement par le FMESPP des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières
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