circulaire relative à la suppression du taux de conversion

Lors du passage en 2005 du financement par dotation globale au régime de tarification à l’activité, un taux de conversion, ou taux moyen de prise en charge par l’assurance maladie, a été calculé pour chaque établissement pour transformer les dépenses encadrées des établissements de santé en dépenses d’assurance maladie. Ce taux de conversion ne sera plus utilisé pour valoriser les données trimestrielles d’activité des établissements au titre de l’exercice 2006. L’activité sera valorisée en appliquant le taux réel de prise en charge par l’assurance maladie de chaque prestation, compte tenu de la situation administrative du patient concerné. Cette mesure entrera en vigueur en octobre 2006 avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2006, simultanément sur les actes et consultations externes et sur les séjours d’hospitalisation. La présente circulaire expose les conditions dans lesquelles les données médico-économiques doivent être appariées aux données administratives du patient pour permettre cette évolution des modalités de valorisation de l’activité