Date de publication : 13 Février 2009
Date de modification : 13 Février 2009
Un guide pratique pour la facturation des médicaments rétrocédés a été élaboré par la CNAMTS, la MSA, le GMSIH, la DHOS et la DSS. Il s'agit d'un document de travail, amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé et autres utilisateurs. Il précise notamment les modalités de facturation des spécialités pharmaceutiques rétrocédées sans code UCD.
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Guide pratique facturation retrocession V3.pdf
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