Imputation comptable du dégel des crédits
Suite au dégel des crédits mis en réserve au titre de l’application du coefficient prudentiel, les ARS ont procédé à la notification établissement par établissement des crédits concernés, conformément aux modalités prévues par l’article R.162-42-1-2 CSS.
En termes d’imputation comptable des crédits versés, la DGOS recommande deux options possibles :
- Au vu des montants en jeu par catégorie de prestations, les hôpitaux peuvent émettre le titre de recettes correspondant exclusivement sur le compte 731111 « Groupes Homogènes de séjour » ;
- Pour les hôpitaux qui le souhaitent, il est possible de répartir le versement sur l’ensemble des comptes budgétaires impactés par le coefficient prudentiel, au prorata des montants valorisés depuis le début de l’année.
Les ARS seront informées de ces modalités.