Suite à la dernière réunion de concertation Etat/Fédérations hospitalières/UNCAM relative aux contrôles externes de la T2A, vous trouverez ci-joint:
1) le diaporama de cette rencontre présentant un bilan d'étape de la campagne 2007, ainsi que les priorités nationales de ciblage et de contrôle pour l'année 2008.
Les soins palliatifs constituant l'un des prinicpaux ciblages de l'année 2008, aussi vous trouverez ci-joint copie d’un arbre décisionnel diffusé par la DCCRF de la CNAMTS à ses équipes de médecins-contrôleurs . La diffusion de ce document ne signifie nullement l’accord de la FHF quant aux critères de codage retenus, mais vise l’information optimale des établissements soumis aux contrôles T2A.
A cet égard, la FHF constitue un groupe de travail afin d’analyser ce document, et d’être force de proposition quant à son évolution .
2) le bilan des saisines de l'ATIH en cas de discordance