La FHF associée à la FEHAP et à la FNCLCC, vous a fait connaitre son accord, par courrier en date du 22 février 2006, sur la suppression du taux de conversion dès 2006.
Nous avions en effet, contesté la sous-évaluation du taux initial qui avait conduit les établissements à augmenter, dans des proportions importantes, les tarifs journaliers. La part du financement assurée par l’assurance maladie devrait, en effet, être assise sur la valorisation des GHS par souci de transparence. Vous avez publié une circulaire dans ce sens le 19 juin 2006 avec effet au 1er octobre et application rétroactive au 1er janvier 2006.
Une réunion des éditeurs de logiciel des hôpitaux organisée par vos services le vendredi 21 juillet dernier a malheureusement mis en évidence l’impossibilité technique de respecter le calendrier prévu par la circulaire.
Au vu du principe de réalité, il me paraitrait raisonnable de repousser la date de suppression du taux au 1er janvier 2007, avec effet sur l’exercice 2007, sauf pour les établissements expérimentateurs et volontaires qui souhaiteraient démarrer dès le 1er octobre 2006.
En effet, les systèmes d’information de facturation et gestion des hôpitaux ont récemment connu de multiples bouleversements (1€, 18€, parcours de soins…) et la suppression hâtive du taux de conversion ferait courir un risque important pour les recettes hospitalières.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Gérard VINCENT,
Délégué Général de la FHF