La publication récente d’une version dite « V4 » de la Classification Commune des Actes Médicaux pose une nouvelle fois de manière aiguë le problème du pilotage de l’évolution et/ou de l’actualisation de cette nomenclature.
En effet, celle-ci dite « Classification Commune » avait des objectifs à la fois descriptifs et tarifaires, descriptifs dans le cadre du PMSI pour décrire les actes et tarifaires pour le paiement des honoraires médicaux en pratique libérale. Dans l’actualisation, l’avis de tous devait être requis à commencer par celui des sociétés savantes.
Malheureusement, nous ne pouvons que constater la confiscation unilatérale de la CCAM et de son actualisation par l’Assurance Maladie et les syndicats de médecine libérale.
La sortie de la V4 de la Classification Commune des Actes Médicaux, qui est censée s’imposer à tous, en est une démonstration caricaturale, les médecins hospitaliers, les fédérations d’établissements et même l’ATIH, tous chargés de sa mise en œuvre, l’ayant découverte lors de sa publication. Ceci rendant bien évidemment sa mise en œuvre extrêmement délicate dans les Etablissements de santé dont les systèmes d’information sont soumis actuellement à de profonds bouleversements.
Un tel comportement, une telle conduite de projet relèvent de l’inconséquence et compromettent gravement l’objectif initial. Il ne s’agit effectivement plus d’une classification commune, mais de la transformation de celle-ci en nomenclature purement tarifaire.
Aussi, nous souhaitons, Monsieur le Ministre, votre intervention, afin de réintroduire de la logique et de la concertation dans la gestion de ce dossier. En vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de nos sentiments respectueux.
Bernard GARRIGUES, Président du CNIM
Claude EVIN, Président de la FHF