La circulaire 240 du 18 juillet 2008 précise le dispositif mené à titre expérimental en 2008
L'expérimentation sera réalisée au cours de second semestre 2008 sur un recueil de 2 mois consécutifs.
Elle consiste en un suivi qualitatif des données de prescription au niveau national de produits ciblés :
- médicaments anticancéreux : HERCEPTIN, AVASTIN, GEMZAR
- autres médicaments : Anti-TNF, REMICADE, ENBREL, HUMIRA
Ce dispositif expérimental permettra d'évaluer la faisabilité technique et l'impact organisationnel dans les établissements avant sa généralisation au niveau national.
La restitution se fera courant 1er trimestre 2009.
Le texte précise que ce dispositif n'a aucun objectif de contrôle pour le remboursement des produits en sus par les régimes obligatoires d'assurance maladie.