Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux »

Date de publication : 17 Décembre 2013
Date de modification : 17 Décembre 2013

Dans son courrier adressé aux chefs d’établissements, la FHF explique qu’elle poursuit sa mobilisation, auprès des parlementaires et des banques, contre l’article 60 du PLFSS relatif à la question des emprunts dits toxiques. La FHF espère d’ailleurs que « le Conseil constitutionnel invalidera cet article ».

Dans le même temps, elle « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d'engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques ».

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Courrier aux chefs d'établissements
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