La DGOS dans un message adressé aux ARS le 05 avril 2012 informe que : "Dans le cadre de la mise à disposition d'une nouvelle enveloppe de 2Md€ pour le financement des investissements des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, la moitié de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations.L'autre moitié prendra la forme de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédits.
Seules les opérations d'investissements validées par les ARS sont éligibles à ce financements.
Compte tenu de la très forte demande prévisionnelle, les ARS ont été priées d'informer rapidement les établissements de santé concernés afin qu'ils prennent contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC dont ils relèvent."
Vous trouverez ci-joint la note transmise par la DGOS aux ARS.