Date de publication : 3 Février 2003
Date de modification : 3 Février 2003
Dans le cadre de l'Union Hospitalière du Nord-Ouest - Région Haute-Normandie, les directeurs et responsables des affaires financières des établissements sanitaires et médico-sociaux ont mis en place, en juillet 2001, un groupe de travail portant sur l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le présent document est le produit de travaux qui ont associé des professionnels tant hospitaliers que fiscalistes ou comptables. Il n'a pu aboutir également qu'en tenant compte de la réflexion et des initiatives déjà en cours dans le secteur hospitalier et médico-social.