Date de publication : 29 Décembre 2008
Date de modification : 29 Décembre 2008
Guide élaboré par la CNAMTS, la MSA, le GMSIH, la DHOS et la DSS.
Il s'agit en l'état d'un document de travail, amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé et autres utilisateurs.
RAPPEL : obligation d'appliquer le codage UCD des médicaments rétrocédés au 01/01/09
Quelques précisions sont apportées par la DHOS et la CNAMTS aux problèmes posés par l'obligation de codage UCD.
Documents à télécharger
Guide pratique facturation retrocession V3.pdf
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