Date de publication : 14 Octobre 2015
Date de modification : 14 Octobre 2015
La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Ce texte constitue un vecteur de simplification de l'exécution de la dépense publique de ces organismes.
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Instruction - Dépenses des EPS pouvant être payées sans ordonnancement
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