Date de publication : 1 Juillet 2010
Date de modification : 1 Juillet 2010
L' instruction DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 rappelle les principes et les modalités de mise en oeuvre du dispositif de suivi des charges et ressources SIH. Elle actualise certains aspects et prend en compte les retours d'expérience de la première année de remontée des données.
Un guide, qui précise les modalités d'imputation, figure en annexe.