Date de publication : 8 Janvier 2015
Date de modification : 8 Janvier 2015
Vous trouverez ci-joint l'instruction n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés.
Documents à télécharger
Instruction n° 20141222 Dispositif emprunts structures pour EPS
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