Date de publication : 1 Juillet 2010
Date de modification : 1 Juillet 2010
Instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD).
Ce texte reprend d'une part les conditions de facturation d'une prise en charge dans une UHCD et d'autre part celles d'une prise en charge de moins d'une journée hors UHCD en rappelant le principal général et les dispositions réglementaires. Cette instruction est illustrée d'exemples autorisant et n'autorisant pas la facturation d'un GHS et traîte le cas particuler du "terrain à risque".