Date de publication : 2 Octobre 2015
Date de modification : 2 Octobre 2015
La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique », conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015. Les résultats recueillis fonderont les délégations de crédits, au titre de la MERRI « Soutien exceptionnel à la recherche et à l’innovation », pour inciter les établissements de santé à s’impliquer dans la recherche biomédicale industrielle.
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Instruction 8 septembre 2015 Evaluation de l'usage du contrat unique
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