Date de publication : 13 Mars 2007
Date de modification : 13 Mars 2007
Les annexes à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
sont soumises à délibération du conseil d'administration, à l'occasion de la délibération sur l'EPRD, mais pas à l'approbation de l'ARH.
A noter que certains chapitres relatifs aux charges de personnel permanent sont limitatifs.
(article L6143-4 du code de la santé publique)