Circulaire 234 du 16 juillet 2008
LFSS 2005 (amendement Vasselle) :
Les médecins exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les établissements de santé privés ex DG, dans les hôpitaux militaires et les médecins salariés de centres de santé doivent être identifiés par un n° personnel, distinct du n° identifiant la structure (Finess) dans laquelle ils exercent leur activité.
Le RPPS se substituera au n° ADELI au plus tard à compter du 1er janvier 2009 .
Le répertoire concernera pour son lancement les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens tous modes d'exercice confondus ; le dispositif a vocation à s'étendre progressivement aux internes et étudiants puis aux autres professions réglementées relevant du code de la santé publique.
La gestion du RPPS est confiée au GIP-CPS.
Finalité : permettre, dans le cadre de l'ONDAM, une identification plus précise des praticiens exerçant en milieu hospitalier et un meilleur suivi de leurs prescriptions, notamment celles exécutées en ville.
LFSS 2008 (amendement Door-Bur) met à la charge des établissements de santé les dépenses de remboursement induites par les actes et prescriptions exécutés en ville en cas d'impossibilité pour l'assurance maladie d'identifier le médecin hospitalier au moyen du couple n° RPPS/N° Finess.
Procédure et calendrier annexés à la circulaire.