Date de publication : 1 Janvier 1990
Date de modification : 1 Janvier 1990
Afin de répondre aux interrogations des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux; la FHF, dans le cadre de son groupe de travail, élabore des fiches synthétiques et pratiques sur certains aspects de la fiscalité de ces établissements. La complexité du domaine empêche toutefois le groupe de travail d'avancer aussi vite qu'il le souhaiterait.
La première des fiches présentée concerne la fiscalité de la TVA. Nous espérons qu'elle vous permettra de mieux appréhender cet aspect de la fiscalité.