La simplification des modalités d'envoi se caractérise par :
L'extension de la limite d’envoi au régime général, qui est désormais alignée sur celle de la MSA, La simplification des informations à communiquer préalablement à l’envoi des flux (nom de fichiers etc..) Les conditions préalables à l'envoi : suppression de la condition pv de "phase 3" pour les envois en SMTP des flux 1€. Cette condition est maintenue pour le passage en messagerie sécurisée pour les flux de production quotidiens..
Ci-joint un document “organisation de l’envoi des flux.ppt ” élaboré par la CNAMTS et la MSA, dans le cadre d'un plan d'actions urgentes destiné à assurer une transmission rapide de ces flux à l'assurance maladie. Il détaille la procédure à suivre selon la situation de l’établissement dans sa démarche de déploiement de l’infrastructure d’échange sécurisée.
La modification relative à la suppression du PV de phase 3 vise à alléger les tests préalables. Pour autant, étant donné la spécificité de ces flux pour “ information ” il est dans tous les cas indispensable de passer au préalable par un test avec la caisse pivot avant envoi en production réelle. Ce test peut donc être réalisé, dans le cas d’une transmission SMTP, sans validation de la "phase 3".
Il convient de privilégier la transmission des flux en mode SMTP . Les établissements qui n'auraient pas validé leur "phase 3" mais utilisent ce mode de transmission, doivent s'engager dans le processus "phase 3" de façon parallèle à la transmission de ces flux