Procédures de passation des marchés publics

Date de publication : 21 Septembre 2012
Date de modification : 21 Septembre 2012

Le Code des marchés publics prévoit une diversité de procédures de passation, plus ou moins formalisées en fonction de la nature du marché. La présente fiche permet de faire un point sur la mise en ouvre de ces procédures, notamment la procédure adaptée (MAPA) et les cinq principales procédures formalisées prévues par l'article 26 du Code des marchés publics. 

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Les différentes procédures de passation des marchés publics
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