Programme de contrôle du respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments

Date de publication : 6 Avril 2009
Date de modification : 6 Avril 2009

L’Assurance Maladie nous a informés du lancement d’un programme de contrôle portant sur le respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments par les établissements de santé à partir de mars 2009. Ce programme de contrôle commencera par la facturation des Centres Hospitaliers Universitaires avant d’être généralisé à l’ensemble des établissements.

Documents à télécharger

Courrier Assurance Maladie
pdf | 53.65 Ko
Retourner en haut de la page