Une expérimentation sur 2 ans est prévue à compter du 1er juillet 2010. Un projet de loi sera déposé pour décaler la date de généralisation du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2013.
L’expérimentation débutera par un appel à candidature courant avril 2010 selon des critères tels que : activité MCO dominante, taille de l’établissement (CHU – CH), bassins de population, taux de rejets actuel de l’ordre de 10%. Les expérimentateurs pourront choisir soit la facturation des séjours, soit celle des externes.
L’Atih éditera un logiciel, qui portera le nom de DEFI, et jouera le rôle de GNRSA et de moteur de facturation.
Présentation aux représentants hospitaliers du projet selon le plan suivant :
Objectifs et résultats attendus
Gouvernance du projet
Macro-planning de l’expérimentation
Premiers éléments pour le protocole d’expérimentation
Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables