Date de publication : 9 Juillet 2009
Date de modification : 9 Juillet 2009
L’obligation peut être traduite soit dans les spécifications techniques, soit dans les critères d’attribution. Dans ce dernier cas, les facteurs doivent être intégrés pour leur coût, lequel doit être évalué selon une méthodologie définie par la directive.Il s’agit du premier texte introduisant la monétarisation d’externalités environnementales dans les marchés publics et du premier texte à caractère législatif fixant une valeur monétaire déterminée pour de telles externalités.
Le délai de transposition de la directive est de 18 mois à compter du vingtième jour après sa publication au JOUE, soit une transposition d’ici le 4 décembre 2010.