Campagne budgétaire et tarifaire 2016
1,3 milliard € de ressources supplémentaires, soit une progression de 1,75 %, seront consacrés aux établissements de santé en 2016. Le niveau historiquement bas du taux de l’évolution de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) met fortement à contribution les établissements qui devront réaliser près d’un milliard d’euros d’économies.
Les actions menées concernent particulièrement trois axes :
• Axe 1 : renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière (678 millions € dont 473 millions € essentiellement sur le programme Phare).
• Axe 2 : développement des prises en charge ambulatoires (160 millions € sur les tarifs de chirurgie, 35 millions € sur ceux de la médecine, 21 millions € sur la dialyse en centre, 33 millions € sur le SSR, 28 millions € sur la psychiatrie et 14 millions € pour ces mêmes activités sur le secteur privé).
• Axe 3 : amélioration de la pertinence du recours au soin (15 millions €).
Médecine-chirurgie-obstétrique
Sur une hypothèse de volume d’activité MCO de 2,9 % pour le secteur ex DG et 1,9 % pour le secteur ex-OQN, les tarifs d’hospitalisation (GHS) diminuent en moyenne de 1 %. S’y ajoute une baisse de 0,65 % pour le secteur privé au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité.
Mise en réserve prudentielle
Comme chaque année et afin de garantir le respect de l’ONDAM, 367 millions € de crédits seront mis en réserve en 2016 selon la répartition suivante :
- La valeur du coefficient prudentiel minorant les tarifs MCO des 2 secteurs est de 0.5 % à compter du 1er mars 2016 soit 196 millions € ;
- 0.5 % sur les bases régionales SSR et psychiatrie (DAF) soit 75 millions € ;
- 0.5 % sur le secteur privé SSR et psychiatrie soit 14 millions € ;
- 60 millions € sur les crédits du FMESPP ;
- 21 millions € sur les marges nationales.
Des réformes de financement
La campagne 2016 est également marquée par la mise en œuvre de deux réformes de financement :
- Dans les hôpitaux de proximité, dont le modèle repose sur une dotation modulée à l’activité. Cette réforme doit permettre une stabilité des ressources, avec une dotation forfaitaire garantie (DFG) composée d’un socle fixe et complétée d’une dotation calibrée sur la base de critères populationnels et organisationnels (DOP).
- Dans les structures de médecine d’urgence. Cette réforme s’inscrit dans la durée avec des effets revenus à hauteur de 10 % pour 2016. Elle se poursuivra sur trois ans : 40 % en 2017, 70 % en 2018 et 100 % en 2019.