Date de publication : 17 Août 2017
Date de modification : 17 Août 2017
Le dispositif d’accompagnement mis en place par la DGFiP et la DGOS depuis 2014 pour les 3 premiers exercices de certification (2014 à 2016) est amené à évoluer et à entrer dans une phase de mise en oeuvre pérenne.L’instruction rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des ARS et des DRFIP pour 2017 et les années suivantes, tels que présentés lors des journées d’études nationales ; elle s’attache également à décrire les actions prioritaires à mettre en oeuvre par les EPS dans la durée du mandat du certificateur.