Date de publication : 2 Janvier 2014
Date de modification : 2 Janvier 2014
Le seuil des marchés publics de travaux passe de 5 à 5,186 millions d'euros hors taxes (HT). Les seuils de marchés de fournitures ou services passent de 130 000 à 134 000 euros HT pour l'Etat et ses services, de 200 000 à 207 000 euros HT pour les collectivités territoriales et de 400 000 à 414 000 euros HT dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
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