Chaque établissement a reçu de son ARH un arrêté mentionnant d'une part la valorisation de l'activité du 1er trimestre 2007 et d'autre part le montant des avances 2005 et 2006 à rembourser le 5 juillet (15%) et le 5 août (10%).
Les sommes dues au titre de la DAC 2007, correspondant à la différence entre le 12è de la DAC 2006 (65%) et la DAC réelle 2007 (50%) pour les mois de janvier à mai seront récupérées automatiquement par les caisses sans aucune notification à raison de 40% le 5 juillet et 60% le 5 août 2007. Nous attirons l'attention des établissements sur l'incidence immédiate de cette mesure sur la trésorerie.
Pour ce qui concerne le solde des avances 2005 et 2006 (75%), il est envisagé, à l'issue d'un travail mené par la Dhos, de les compenser avec le remboursement des créances de l'art. 58. Afin d'optimiser au mieux la trésorerie future, chaque établissement est invité à calculer le solde entre ses créances de l'art. 58 et les 75% dus au titre des avances 2005 et 2006.