Date de publication : 1 Juin 2010
Date de modification : 1 Juin 2010
Suite à la parution le 25 avril dernier de l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relatif à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et applicable au 24 mai, la Fédération Hospitalière de France a interrogé le Ministère de la Santé sur le remboursement des actes pour l'année 2010.
Voici les réponses de la DGOS à ces questions:
- L’ATIH pourra accepter le remboursement des P jusqu'au 31/12/2010, date à laquelle cette lettre-clé sera supprimée par la CNAM et définitivement remplacée par la nomenclature CCAM. Ce délai doit permettre aux établissements de mettre à jour leurs logiciels de transmission de données et de facturation.
- Les P facturés hors e-pmsi (CMU, régimes étrangers, etc.) seront également remboursés jusqu'au 31 décembre 2010, la même date limite s'appliquant à l'ensemble des débiteurs.
- Enfin, une décision UNCAM suffit dans la mesure où il s'agit d'une mise à jour de la CCAM, annoncée depuis plusieurs mois. De plus, cette transposition des actes d'anatomie-cyto-pathologie de la NGAP vers la CCAM a été réalisée à périmètre quasi-constant, à tarifs conformes aux cotations qui étaient mentionnées dans la NGAP, le taux de ticket modérateur restant conforme à la réglementation en vigueur (article R.322-1 du code de la sécurité sociale).
Par ailleurs, vous pouvez télécharger la circulaire CNAM relative aux principales caractéristiques de cette nouvelle nomenclature via le lien