Jusqu’alors, ce protocole d’accord ne s’appliquait pas aux diffusions musicales et/ou audiovisuelles données dans les chambres des établissements sociaux et médico-sociaux.
La FHF a donc conclu avec la SACEM un avenant au protocole d’accord du 14 décembre 2001. Cet avenant étend le bénéfice du protocole d’accord aux diffusions réalisées dans les chambres des ESMS qui n’étaient jusqu’alors pas soumises à réduction et étaient donc intégralement facturées aux établissements.
Désormais, l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux adhérant à la FHF bénéficieront des réductions négociées avec la SACEM dans le cadre du protocole d’accord.
Une note expliquant les modifications induites par cet avenant et les tarifs SACEM pour l'année 2012 sont téléchargeables ci-contre.
Contact :
Murielle Jamot : [email protected] - Annabelle Malnou : [email protected]