Date de publication : 9 Octobre 2013
Date de modification : 9 Octobre 2013
Après avoir insisté sur la bonne foi des hôpitaux, Frédéric Valletoux "propose de réunir au plus vite un groupe de travail associant, outre la CNIL, les organismes et fédérations concernés, afin de clarifier la réglementation et d'apporter toutes les précisions qui permettront aux établissements d'être à la fois strictement conformes au droit et d'atteindre le niveau de précision et d'efficience exigé d'eux en matière de description et de valorisation de leur activité".
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