La DHOS a répondu favorablement au courrier des 3 fédérations (FHF, FEHAP, FNCLCC) demandant de repousser la date de généralisation du principe de suppression du taux de conversion au 1er janvier 2007 compte tenu de l'impossibilité technique de respecter le calendrier.
Toutefois, le taux de conversion pourra être supprimé dès 2006 pour les établissements, expérimentateurs ou non, qui seront prêts à transmettre des fichiers enrichis selon le cahier des charges diffusé par l'ATIH, pour l'ensemble de leur activité (hospitalisations, actes et consultations externes). La transmission des données rétroactives depuis le 1er janvier 2006 demeure la règle.
La généralisation du dispositif sera obligatoire dès le 1er trimestre 2007 pour l'ensemble des établissements .
La DHOS précise qu'un taux de conversion actualisé sera appliqué en 2006 à l'activité des établissements qui n'entreront dans le dispositif qu'à partir de 2007.