Date de publication : 18 Décembre 2006
Date de modification : 18 Décembre 2006
- Circulaire 532 du 15/12/06 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d'activité du 4ème trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d'activité 2007.
Les établissements qui sont techniquement prêts et qui le souhaitent pourront à nouveau transmettre les RSFA et VIDHOSP à l'occasion des données d'activité du 4ème trimestre 2006. Date limite 31 janvier 2007.
- Compte rendu de la réunion du 28 novembre dernier avec les établissements expérimentateurs de la suppression du taux de conversion.