Date de publication : 2 Septembre 2008
Date de modification : 2 Septembre 2008
Circulaire 281 du 22 août 2008
Modalités de versement de la contribution au Centre National de Gestion :
Taux 2007 : 0.009%
Assiette : masse salariale des personnels employés par l'établissement au 31 décembre n-1