Date de publication : 16 Mars 2018
Date de modification : 16 Mars 2018
Ce dispositif s’applique à tous les établissements ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES). Les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les OMéDITs et les organismes d’assurance maladie assurent la promotion de ce dispositif incitatif et l’intègrent dans leur plan d’actions régional produits de santé élaboré dans le cadre des CPOM Etat/ARS qu’elles élaborent pour l’année 2018. Par ailleurs, elles identifient les services qui pourraient participer à un schéma renforcé d’incitation, à titre expérimental