Convention type et guide des associations et partenariats avec le privé

Date de publication : 10 Février 2017
Date de modification : 10 Février 2017

Pour cela, la FHF, la FHP, la FEHAP, la FNEHAD et Unicancer ont travaillé à une convention-type ainsi qu’à un guide sur les quelques questions et points clés sur les différentes modalités de coopération.

Vous trouverez ci-contre ces deux documents, également disponibles sur le site du Ministère de la Santé :

http://social-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/groupements-hospitaliers-de-territoire/ght

Contact :Alexandre MOKEDE, chef de projet GHT et responsable du secteur sanitaire [email protected]  

Documents à télécharger

Convention type GHT et privé
pdf | 213.15 Ko
Guide partenariat privé
pdf | 228 Ko
Retourner en haut de la page