Les ESMS disposent de deux options, être partie à un GHT ou bien être impliqué dans la rédaction du projet médical partagé.
Aux termes de l’article L. 6132-1.VII. : Les établissements ou services médico-sociaux publics peuvent être parties à une convention de groupement hospitalier de territoire. Un établissement public de santé ou un établissement ou service médico-social public ne peut être partie qu'à un seul groupement hospitalier de territoire.
Les ESMS ne sont pas obligatoirement partie à un GHT. La loi leur laisse le choix.
Aux termes de l’article. R. 6132-3. I. : Le projet médical partagé définit la stratégie médicale du groupement hospitalier de territoire. Il comprend notamment : « 4° Les principes d'organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par télémédecine, portant sur : « h) Les activités de prise en charge médicosociale.
Les ESMS non parties à un GHT seront impliqués dans la rédaction, dans le projet médical partagé, des principes d'organisation des activités de prise en charge médicosociale.
- N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT [email protected]