Date de publication : 14 Juin 2016
Date de modification : 14 Juin 2016
L’article L.6132-2 II renvoie à la convention constitutive le soin de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement (5°) et notamment b) la composition du comité stratégique. Ce b) prévoit un certain nombre de membres : les directeurs d’établissement, les présidents des CME et les présidents des CSIRMDT de l’ensemble des établissements parties au groupement. L’utilisation du terme « notamment » laisse aux acteurs le soin d’ajouter dans la convention constitutive d’autres membres à ce comité stratégique.
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