Date de publication : 15 Mai 2017
Date de modification : 15 Mai 2017
Cette instruction, en téléchargement ci-contre, précise notamment les modalités de mise en œuvre de la mobilité des agents, les modalités de délégation de la signature du directeur de l’établissement support, le périmètre de la fonction achat, la passation de conventions de partenariat et d’association, et le schéma territorial de la permanence des soins.
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