Date de publication : 15 Juin 2016
Date de modification : 15 Juin 2016
Vous trouverez ci-contre, un texte de référence détaillant les compétences du conseil de surveillance.
N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT [email protected]
Documents à télécharger
La consultation du comité de surveillance dans la procédure d'approbation d'un GHT
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