Editeur
Fédération Hospitalière de France (FHF)
Raison sociale : Association loi 1901
Siège social :1bis rue Cabanis 75014 Paris
Numéro de siret : 784 546 582
Directeur de Publication : Zaynab RIET en sa qualité de Déléguée générale.
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 06 84 44
Hébergement
CTS – MAGIC ONLINE SA (https://www.magic.fr/)
Raison sociale : Société Anonyme (SA) Capital social : 102.840 euros
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 378 499 073
Siège social : 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil sous-Bois Cedex
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 41 58 22 50
Conditions générales d’utilisation du Site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.fhf.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la Fédération Hospitalière de France, association enregistrée au RCS sous le numéro 784 546 582 et dont le siège social est situé 1 rue Cabanis, 75014 Paris, représentée par Arnaud ROBINET, en sa qualité de Président (ci-après la « FHF »).
Il est convenu que le Site ne répond pas aux qualifications d’opérateur de plateforme en ligne au sens des dispositions des articles L111-7 et s. du Code de la consommation.
Objet et opposabilité des conditions générales d’utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités dans lesquelles les visiteurs du Site (ci-après « Visiteurs ») ainsi que les établissements publics de santé adhérents à la FHF (ci-après « Adhérents ») (conjointement « Vous » ou « Utilisateur ») peuvent utiliser les fonctionnalités proposées par le Site.
L’utilisation du Site et des services proposés implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des documents contractuels que l’Utilisateur déclare avoir lus et compris dans leur intégralité et qui sont les suivants, classés par ordre de priorité décroissant et formant un tout indivisible :
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le cas échéant les conditions particulières spécifiques à certaines fonctionnalités du Site.
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les présentes CGU, incluant la politique de protection des données à caractère personnel disponible ici ; https://www.fhf.fr/politique-de-confidentialite
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Les présentes CGU sont disponibles et accessibles en ligne via le Site. Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de toutes les dispositions des présentes CGU et les avoir acceptées avant toute utilisation du Site. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces CGU ou de leurs éventuelles versions ultérieures, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
Date de la dernière mise à jour des présentes CGU : le 2 juin 2022
Description du Site
Le Site fournit des informations destinées en priorité aux managers des établissements de santé publics. Il permet de présenter la FHF, des actualités particulièrement à destination des établissements de santé publics Adhérents de la FHF, des événements de la FHF ou des webinaires à venir.
L'espace Adhérent est un espace permettant aux Adhérents de publier sur le Site des offres d'emploi, des questions dans le Forum adhérent en matière de ressources humaines auxquelles la FHF apporte des réponses, d’accéder à l’espace FHF Data ainsi que de mettre à jour des informations concernant leur établissement et d’accéder à des informations réservées (articles, guides,…).
L'espace candidats (CV) sur emploi.fhf.fr est utilisé par les Visiteurs du Site pour postuler aux offres d'emploi publiées par les Adhérents depuis leur espace dédié. Les Adhérents peuvent consulter les CV depuis cet espace.
Accès au Site
La FHF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Utilisateurs un accès fiable et rapide au Site. Le Site est accessible 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La FHF se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer des opérations de maintenance. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec un accès internet. Les frais liés à la connexion au Site et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive des Utilisateurs. Il appartient par ailleurs à l’Utilisateur de s’assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, et de faire face à leurs évolutions.
Propriété intellectuelle
Le Site, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de la FHF et/ou de ses partenaires ainsi que les contenus du Site, notamment, et de façon non limitative, les logos, icônes, infographies, textes , vidéos, photographies, charte graphique, ergonomie, codes couleurs, et plus généralement l’identité visuelle du Site, ou toute information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la FHF et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les CGU n’entrainent aucun transfert de propriété de quelle que nature que ce soit aux Utilisateurs du Site.
Il est en conséquent interdit (et sans que cette liste ne soit exhaustive) toute utilisation, modification, suppression, reproduction représentation, publication, copie, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site qui resteront soumis à l’autorisation préalable de la FHF. A défaut d’autorisation de la part de la FHF, la violation d’un des droits de propriété intellectuelle énoncé ci-dessus pourra être considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon.
La FHF concède à l’Utilisateur uniquement un droit d’accès au Site, à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation strictement privée qui soit conforme aux dispositions des présentes CGU.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la FHF ou de ses partenaires. Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de la FHF. Cependant, il est possible de télécharger les documents proposés sur le Site, qui sont mis à disposition en vue de leur téléchargement. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Dans l’hypothèse où les éléments transmis par les Utilisateurs à la FHF, notamment dans le cadre de la fourniture du CV, seraient protégés par la propriété intellectuelle, les Utilisateurs garantissent la FHF de tout recours de tout titulaire de droit.
Liens hypertextes Le Site peut proposer des liens en direction d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés principalement par des sites partenaires. Il est entendu que la FHF n’est en aucun cas responsable du contenu, produits, services, publicités, cookies de ces sites mis à disposition sur ces sites, ni des éventuels dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites partenaires que les Utilisateurs pourraient connaître. Le contenu, produits, services publicités ou cookies restant de la seule responsabilité des titulaires de ces sites partenaires.
Vie privée et protection des données personnelles
La protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site fait l’objet d’une politique dédiée accessible à l’adresse https://www.fhf.fr/politique-de-confidentialite. Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin que vous soyez parfaitement informé des traitements de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site ainsi que leurs droits en la matière.
Responsabilité
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RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
La FHF ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects nés à l’occasion d’anomalies, d’erreurs ou de tout autre dysfonctionnement du Site ainsi qu’en cas d’incompatibilités dudit Site avec notamment des logiciels de tiers. La FHF et l’Hébergeur ne pourront pas non plus être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au Site.
Le contenu du Site est édité à titre informatif. Par conséquent, la FHF ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions, de manque de fiabilité ou de retards dans la transmission et la publication d’informations. Il est expressément convenu que la FHF n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la mise en œuvre du Site et que sa responsabilité est strictement limitée aux informations fournies sur le Site ainsi qu’à la bonne transmission des informations auprès des Utilisateurs.
Enfin, la FHF n'est pas responsable des informations mises en ligne par les Adhérents : offres d'emploi, ou informations de contact présentes dans l'annuaire FHF.
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RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET/OU DE L’ADHERENT
L’Utilisateur est seul responsable des documents qu’il télécharge sur le formulaire réservé et des éventuels préjudices causés du fait de cette publication. La FHF ne saurait être responsable de la violation des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la FHF et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur garantit et indemnise la FHF, ses directeurs, ses employés et autres agents contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à l’égard de la FHF à lui notifier tout changement relatif aux données fournies et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.
De la même manière, les Utilisateurs assument seuls les risques liés à l’utilisation de leur identifiant et/ou de leur mot de passe, que ce soit pour l’espace recrutement ou l’espace Adhérent. La FHF décline toute responsabilité en la matière.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU du Site sont régies par les lois françaises. La langue de référence des présentes conditions est le français.
A la condition que le Visiteur réponde à la définition de « consommateur » prévue dans l’article liminaire du Code de la consommation et conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, il est proposé au Visiteur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable en cas de survenance d’un litige l’opposant à la FHF. Le Visiteur est invité à contacter la FHF pour lui faire part de sa demande et ce, afin que la FHF lui communique les conditions précises d’une telle demande de recours à cette procédure de médiation. La FHF informe également le Visiteur consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Visiteur peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour toute contestation ou litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU.
Accessibilité
Ce Site s'efforce de mettre en œuvre les bonnes pratiques décrites dans le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA v 4.1)
Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et susceptible de constituer une infraction sanctionnée pénalement.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site. Si la FHF a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée du Site, elle pourra procéder à la suspension temporaire de l’accès au Site afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié.
La FHF fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard de la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’Utilisateur déclare accepter et reconnaître les caractéristiques, limites et aléas de l’internet. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à la FHF toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation du Site en envoyant un courriel décrivant le problème rencontré ainsi que les éventuels messages d’erreur à l’adresse [email protected].
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou autre anomalie de quelque nature sur le réseau de l’internet.
Il est interdit à tout Utilisateur de diffuser un code malveillant sur ou par l’intermédiaire du Site.
Durée et résiliation
Les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites aux présentes.
La FHF pourra suspendre et/ou supprimer immédiatement, sans indemnité, l’accès au Site, en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles la FHF pourrait prétendre en vertu des présentes CGU.
Convention de preuve
A chaque création d’un accès à l’Espace Adhérent, espace candidat ou d’une inscription à la newsletter, une acceptation des CGU par voie électronique sera matérialisée entre les Parties, qui a la même valeur probante que l’accord sur support papier.
En tout état de cause, en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir accepté les présentes CGU.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la FHF seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable. Dès lors, afin de faciliter leurs échanges, l’Utilisateur accepte que les systèmes et fichiers informatiques de la FHF feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la FHF ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution des présentes CGU, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations incombant à la partie victime de cet évènement sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. On entend par cas de force majeure les cas définis par la jurisprudence des juridictions françaises.
La partie invoquant le cas de force majeure, devra, dans les délais les plus brefs, en informer l’autre partie.
Si un cas de force majeure, ayant été notifié, se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, chacune des parties peut alors, de plein droit, mettre fin aux présentes CGU en adressant à l’autre partie, et ce, à tout moment, une notification écrite à cet effet.
Dans ces circonstances, les présentes CGU seront résiliées de plein droit, sans préavis, ni indemnité de part et d’autre.
Divers
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Le fait que la FHF ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement de quelconque des clauses desdites CGU.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte. Aucune des stipulations des présentes CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties une société, un mandat, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
Conditions particulières d’utilisation du Site : espace Adhérent
Date de la dernière mise à jour des présentes CPU : 2 juin 2022.
Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après « CPU ») du Site précisent les modalités d’accès et d’utilisation à l’espace Adhérent disponible sur le Site En cliquant sur l'entrée "Adhérents" du menu principal.
Les présentes CPU font partie intégrante des CGU présentes sur le Site de la FHF.
Conditions d’utilisation de l’espace Adhérent
L'espace Adhérent (ci-après « Espace Adhérent ») est un espace permettant aux Adhérents de :
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Publier sur le Site des offres d'emploi et pouvoir réceptionner les candidatures afférentes à ces offres d’emploi ;
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Poser des questions dans le Forum adhérent en matière de ressources humaines auxquelles la FHF apporte des réponses ;
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Accéder à l’espace FHF Data ;
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Mettre à jour des informations concernant leur établissement.
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Accéder aux informations qui leur sont réservées (articles, guides, …)
L’inscription à l’Espace Adhérent est exclusivement destinée aux Adhérents de la FHF.
L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il communiquera via l’Espace Adhérent. Tout changement d'adresse, de nom ou autre indication pouvant être nécessaire devra être modifié par l’Adhérent sur l’Espace Adhérent via le back office de mise à jour de l’Annuaire FHF.
L’Espace Adhérent est accessible sur le Site en se connectant avec un compte adhérent.
L’Adhérent s’engage à mettre à jour l’ensemble des informations le concernant qui sont renseignées dans l’Espace Adhérent.