La liste des indicateurs de qualité et sécurité des soins à diffusion publique obligatoire en 2015 est a été publiée le 6 mars. Dix-neuf indicateurs seront recueillis à partir des données d'activités de l'année 2014 : trois indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et quinze indicateurs de spécialités et un indicateur transversal.
La campagne de recueil 2015 a débuté le 15 février et se terminera le 15 juin.
Nouveau modèle du bilan annuel
Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé modifié par Arrêté du 20 février 2015