"Globalement, l'année 2011 est en ligne avec l'ensemble de la période 2006-2011", écrit Hubert Wannepain, président de l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dans la présentation générale du quatrième rapport d'activité de l'organisme (lire aussi notre sujet du 11/07/2012). L'analyse globale de la base de données de l'ORM montre en effet que la majorité des dossiers (67%) sont issus des assureurs contre 31% de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM). Leur nombre est globalement en augmentation depuis 2006 mais semble se stabiliser en 2011. Cependant, l'irrégularité des volumes entre les années ne permet pas de dégager une tendance fiable statistiquement, tempère l'ORM. 14% des dossiers concernent une victime décédée et 84% des accidents médicaux en établissement. Les actes de soins sont la première cause d'accidents (84%), non fautifs (aléa), pour 31% devant les actes techniques fautifs (29%). Les infections nosocomiales représentent quant à elles 18% des dossiers indemnisés. Et les spécialités chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique) correspondent à plus de 60% des dossiers, en progression en 2011 à 64%.
Les CRCI aident au règlement amiable
Outre la caractéristique même de l'accident, l'ORM fournit des éléments sur la procédure. La réclamation est ainsi déposée dans 78% des cas dans les deux ans qui suivent l'accident. Les dossiers sont réglés pour plus du quart en moins de deux ans également, mais le délai peut aussi être très long (plus de dix ans pour 10%). Dans 62% des cas, soit 68% du montant indemnitaire, la voie amiable, avec un passage préalable par la Chambre régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) à 71%, a été privilégiée au juridictionnel, qui n'emprunte pour sa part la voie des CRCI que dans moins de 13% des cas. L'observatoire constate aussi que 96% des dossiers traités par l'ONIAM le sont à l'amiable, contre "seulement" 46% pour ceux originaires des assureurs.
Montant stable d'indemnisation à 112 000 euros
"Le montant indemnitaire global moyen se situe dans une fourchette comprise entre 41 000 et 147 000 euros", avec un montant global moyen d'un peu plus de 112 000 euros "sans évolution significative", affiche également l'ORM. Ce montant moyen est stable à 113 000 euros pour les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique). Il grimpe à 148 000 euros dans les disciplines médicales pour le groupe anesthésie, réanimation et régulation, et à 132 000 euros pour les autres disciplines médicales (hors biologie et anatomo-cytologie). L'ORM souligne aussi que "la part du montant global d'indemnisation à la charge des assureurs (53%) s'est un peu accentuée et dépasse celle de la solidarité nationale (45%)", tout en précisant que "le montant global moyen à la charge de la solidarité nationale reste cependant 1,8 fois plus élevé que celui versé par les assureurs".
L'étude du montant des indemnisations met par ailleurs en exergue le poids des gros sinistres, car les dossiers d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 euros qui, en nombre, représentent plus de 50% des cas, ne correspondant seulement qu'à 13% du montant global. Les dossiers de plus de 500 000 euros (3,5% des effectifs) et ceux de plus d'un million (1,5% des effectifs soit 106 dossiers) concernent respectivement 33% et 27% du montant global.
Pia Hémery
