Actualités psychiatrie : mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 / Plan santé mentale

Date de publication : 21 Juillet 2011
Date de modification : 21 Juillet 2011

Vous trouverez ci-après :

- le communiqué cosigné par la FHF,

- le lien avec les documents et outils mises en ligne par le ministère.

http://www.sante.gouv.fr/modeles-d-arretes.html

www.loipsy2011.sante.gouv.fr

N'hésitez pas à nous faire part de vos difficultés et remarques.

René CAILLET [email protected]

Nathalie SANCHEZ [email protected]

Documents à télécharger

Loi du 5 juillet 2011
htm | 1.88 Ko
Décret no 2011-847 du 18 juillet 2011
pdf | 191.36 Ko
Décret no 2011-846 du 18 juillet 2011
pdf | 190.95 Ko
Communiqué de presse : Plan psychiatrie et santé mentale
msg | 48 Ko
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