Date de publication : 1 Août 2013
Date de modification : 1 Août 2013
Vous trouverez ci-contre, les éléments constitutifs du dossier complet soit :
- les instructions pour le dépôt du dossier complet ;
- le modèle de protocole détaillé ;
- le modèle de grille budgétaire et sa notice explicative (deuxième onglet) ;
- le modèle d’attestation de dépôt et d'engagement des porteurs de projet ;
- l'annexe listant les établissements et services retenus pour l'expérimentation.
Ces documents dûment complétés seront à enregistrer sur la plateforme Innovarc, via le lien suivant http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html au plus tard le lundi 30 septembre 2013 à 23h59 (assistance technique disponible le jour du dépôt jusque 18h).
La plateforme n’est actuellement pas ouverte au dépôt des dossiers complets mais le sera dans les prochaines semaines.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Bureau Innovation et Recherche Clinique (PF4): [email protected]
Documents à télécharger
Instruction pour dépôt du dossier complet
pdf
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99.92 Ko
Modèle d’attestation de dépôt et d'engagement
docx
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23.02 Ko