Arrêté du 1 Août 2016 relatif aux tests ne constituant pas un examen de biologie médicale

Date de publication : 16 Août 2016
Date de modification : 16 Août 2016

Il mentionne que les tests de dépistage constituent des éléments d’orientation diagnostique sans se substituer au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale. Le patient doit en être explicitement informé. L'arrêté précise les tests qui peuvent être réalisés par les pharmaciens d'officine, les infirmiers, les sages-femmes, les médecins ou, sous leur responsabilité, un autre professionnel de santé. Une procédure d'assurance qualité doit être rédigée par le professionnel de santé réalisant ces tests. La liste des tests figure en annexe.

Le texte de l’arrêté est disponible sur : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967712&dateTexte=&categorieLien=id

 

Contact FHF :

Dr Bernard Gouget, Conseiller Santé Publique ( [email protected])

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